Contrôle Fiscal : récit d'un an dans la peau d'un entrepreneur
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contrôle fiscal : récit d'un an

Contrôle Fiscal : récit d’une épopée d’un an dans la peau d’un entrepreneur

Délivrance, soulagement, euphorie, satisfaction, les termes ne manquent pas pour qualifié les conséquences de la lecture de notre courrier d’hier, mettant fin à un an de lutte pour sauver notre société StudioClick d’un redressement abusif de la part des services des Finances Publiques. Ce mardi 26 novembre 2019 restera une date importante dans l’histoire de notre SARL et de notre parcours entrepreneurial, voici le récit duement commenté d’un an de galère, de stress, de désillusions et d’une issue qu’aucun n’espérait plus possible, bonne lecture !

StudioClick : petit historique et mise en contexte

Un brin d’historique pour mieux comprendre la suite

En mai 2012, Simon Richomme, associé et moi-même (Nicolas Robineau) nous lancions dans l’aventure folle de l’entreprenariat en France, quittant nos jobs pour ouvrir nos auto-entreprises. Pendant 3 ans, nous avons vivoté de coup de poker en pénalité pour atteindre en 2014 un chiffre d’affaires ne correspondant plus à nos plafond d’auto-entrepreneur respectifs. Etant réaffecté d’office au régime EURL, il était temps pour nous de réellement nous associé et de créer une société digne de ce nom.

Le 1er juillet 2015, la SARL StudioClick était lancée et avec elle, une belle aventure professionnelle et humaine.

Comment fonctionne notre société d’édition de sites internet en quelques mots

Depuis la création de notre société, nous avons tout misé sur une thématique qui nous suit depuis maintenant 7 années, celle des jeux de hasard et des jeux d’argent, avec en tête de file notre projet Tirage-Gagnant.com, épaulé par son grand frère LoteriePlus.com.

En tant qu’éditeur de sites, nos sources de revenus sont simples et se comptent sur les doigts d’une main. Pas de formation, pas de prestations, nous ne vendons rien, à part nos espaces publicitaires :

  • Google Adsense (Irlande)
  • Régie Awin (Angleterre)
  • Régie de jeux d’argent étrangère (Malte)
  • Quelques factures qui traînent de revenus divers, anecdotiques (France).

Aujourd’hui, plus encore qu’auparavant, 99% de notre chiffre d’affaires est généré depuis des entités étrangères, nous permettant de ne pas avoir à facturer de TVA, celle-ci qui nous a déclencher notre fameux contrôle fiscal…Rentrons maintenant dans le dur !

Partie 1 : le temps du contrôle fiscal

L’appel au contrôle, tenez-vous prêt

Je m’en rappel comme si c’était hier, nous étions mi-novembre 2018. Je me levais tranquillement au bord du désert des Bardenas, nous étions parti pour notre voyage d’un an depuis seulement 10 jours. Au check de mon téléphone, un appel manqué de ma belle-mère, quelques minutes plus tard, j’apprenais que notre société allait être contrôlé entre le 18 décembre 2018 et le 18 mars 2019.

Stress et mauvais timing, à peine parti, déjà revoir notre itinéraire pour participer au premier rendez-vous sur Paris en compagnie de mon cher associé. Etant plutôt des âmes mouvantes, nous avions décidé en 2015 d’opter pour une domiciliation à Paris plutôt que d’ouvrir un siège social chez l’un d’entre nous qui n’était pas stable.

Le désert des Bardenas

Désert des Bardenas, pépite du nord de l’Espagne.

Le 1er rendez-vous, moment de tous les dangers

Si nous commençons à avoir un peu de « bouteille » dans le monde de l’édition et de la monétisation de sites internet, nous sommes en revanche que des bébés entrepreneurs, à peine trentenaire, qui subissons notre tout premier contrôle fiscal.

Malgré un bon brief de notre expert-comptable (de mise en garde), nous avons décidé d’ouvrir notre activité et nos cœurs pour parler de notre travail avec passion lors du premier entretien du contrôle fiscal avec notre chère contrôleuse.

Le décor était planté, notre contrôleuse, habituée des petits commerçants parisiens n’avait aucune compétence en matière de web, encore moins des problématiques de TVA Intracommunautaire mais était là pour nous contrôler à la TVA et, selon toutes vraisemblances, nous redresser.

Une heure et demi, c’est le temps que l’on a pris pour lui expliquer en détails notre activité, les tenants et les aboutissants, la localisation de nos clients et la raison d’être de nos sites. Une heure et demi d’informations distillées par nos soins, dans la plus grande des transparences…

Le « jeu » était simple pour la contrôleuse, nous devons avoir la comptabilité la plus lisible de tous ses dossiers…Pas plus de 500 factures à traiter en 3 ans d’exercice, des clients historiques qui ne changent pas et 0,1% du CA en frais professionnels, un jeu d’enfant à contrôler et donc il était inutile de la laisser galérer à comprendre notre activité.

Au sortir de ce rendez-vous, tous les signaux étaient au vert, nous avions senti un bon « feeling » avec la contrôleuse, seul notre expert-comptable venait ternir le tableau en nous mettant en garde : « elle ne veut pas faire amie, amie, elle veut vous redresser, c’est son travail, les contrôleurs ne repartent jamais sans rien » (ou si peu).

Trois mois d’aller-retour de mails et de paperasse

Par chance, notre cabinet d’expertise comptable étant situé en région parisienne, la contrôleuse a acceptée de réaliser le contrôle dans leurs locaux à raison d’une session par semaine pendant trois mois, nous leur devons une fière chandelle car, moi en vadrouille en Europe et Simon seul au chalet à Sallanches, cela nous convenait bien de ne pas avoir à subir cette pression physique directement.

Nos communications étaient donc uniquement faites par email avec la contrôleuse fiscal qui nous demandait chaque semaine des justificatifs pour ceci et cela, des histoires de factures, de clients, de DES et de TVA, évidemment…

Rien à se mettre sous la dent, la carte Joker des contrats

La fin du contrôle fiscal approche, nous sommes début février et notre expert comptable qui nous tient informé de la situation session après session se veut confiant, la contrôleuse ne trouve rien à redire à notre comptabilité, tellement qu’elle pourrait peut-être s’agacer…

Alors qu’il ne reste que 14 jours du délai légal de 3 mois que dure un contrôle fiscal, la contrôleuse nous somme de lui fournir les contrats signés avec nos clients, la nature des prestations et le détail des transactions (dans le cadre d’affiliation). Damned ! Le web étant ce qu’il est, les contrats ne sont pas légions dans notre secteur, et nos efforts pour lui fournir nous ont prouvé que dans bien des cas, ces « contrats » n’existe tout bonnement pas…

C’est alors que nous demandons sans relâche des attestations et autres documents prouvant une contractualisation avec nos clients qui, on le rappelle, ne sont autre que Google Adsense, Awin et notre opérateur étranger.

JAMAIS ces clients n’ont eu une pareille demande et c’est là que tout se gâte !

Si nous arrivons à faire signer des contrats à la plupart de nos clients, même à notre opérateur de jeux d’argent étranger qui doit faire appel au DG pour nous signer cela, il nous manque ceux de Google Adsense et de la régie Awin qui ne fournissent pas de contrat autre que leur CGV Editeurs.

A J-10 de l’arrêt du contrôle et de la possibilité pour nous d’envoyer des documents justificatifs, la contrôleuse fiscale nous indique que si elle valide bien l’ensemble des contrats et les CGV Google, mais les CGV Awin ne lui paraissent cependant pas être suffisantes et nous devons alors, selon elle, lui fournir un contrat en bon éduforme.

A J-2 de la fin du contrôle et après 8 jours d’échanges avec Awin pour faire remonter une demande d’attestation d’affiliation au siège, le DG fini par nous envoyer un document signé de la structure française Awin SAS. Aie, aie aie, l’erreur !

La brèche est ouverte, la galère commence

Le 18 mars 2019, le dernier rendez-vous de la contrôleuse fiscale dans les locaux de notre expert-comptable marque la fin de la période de contrôle et un pré-verdict tombe alors. Je suis en Grèce et l’appel de l’expert-comptable laisse peu de doutes sur l’issue du compte-rendu, la contrôleuse souhaite nous redresser à la TVA pour l’ensemble de nos facturations Zanox/Awin entre 2015 et 2018, argumentant que notre relation est en réalité avec Awin SAS (cette foutue attestation d’affiliation), ayant pour siège social la ville de Paris. Selon elle, nous sommes donc redevable de cette TVA en France…

  • 85’000, c’est le nombre d’euros souhaité par la contrôleuse fiscal, intégrant le manque de TVA pour le service du Fisc assorti d’une amende.
  • 20%, c’est l’enjeu de taille pour nous de perte sèche sur notre activité étrangère avec Awin à l’avenir si le verdict est confirmé.

Le 10 avril 2018, le verdict tombe enfin, 6 semaines après la fin du contrôle fiscal on nous demande 82’000€ + 3800€ de pénalités + une facturation de la TVA sur les prochaines factures Awin, aie…

document rectificatif de contrôle fiscal

Voici la première page de notre courrier de rectification de notre comptabilité.

Les sommes redressés et les pénalités

Partie 2 : la défense, une épreuve pour les nerfs

Dès lors que nous recevons ce courrier, nous notifions à notre expert-comptable notre volonté de contester cela et il nous explique alors comment vont se dérouler les choses :

  • Un premier rendez-vous aura lieu avec notre contrôleuse fiscal dans les 30 jours pour apporter des documents supplémentaire attestant que nous relevons bien de l’entité Awin Ltd comme l’indique les CGV depuis début 2017 et auparavant, nous étions affilié à Zanox Berlin.
  • Si ce rendez-vous ne donne rien, un second rendez-vous sera effectué avec la supérieure de notre contrôleuse fiscale.
  • Si ce rendez-vous ne donne rien, un troisième rendez-vous sera effectué auprès d’un rapporteur départemental d’Ile-de-France aux Finances Publiques. A partir de ce moment-là, c’est la fin des « négociations » avec le service fiscal, si le redressement est confirmé, nous serons décaissé de 85’000€, il nous faudra ensuite passer en procédure administrative (2 ans).

C’est donc une traversée loin d’être tranquille qui nous attend. Devant l’absurdité du redressement et au vu de nos documents déjà fourni, nous sommes bien incapable de fournir des éléments supplémentaires.

2a/ Premier rendez-vous avec la contrôleuse fiscale à sens unique

Malgré un appel à Awin pour avoir des éléments supplémentaires et une attestation en provenance de l’entité anglaise et allemande, notre ancien « affiliate manager » n’a rien voulu entendre et nous laisse nous « débrouiller avec nos emmerdes »…De notre côté, tout nous semble pourtant fluide avec nos activités Zanox/Awin pour qui nous travaillons en relation depuis 2015, tout est précis et clairement identifié.

  • Nous sommes affilié à Zanox du 1er juillet 2015 jusqu’à la fusion avec Awin début 2017. Les paiements proviennent alors tous d’Allemagne, nos déclarations aux douanes sont en règles (DES) et les facturations sont faites auprès de l’entité Zanox Berlin, seule en place. Enfin, le n° TVA Intracommunautaire fini de justifier notre affiliation à Zanox Berlin.
  • Nous sommes affilié à Awin LTD depuis début 2017 jusqu’au aujourd’hui. Les paiements proviennent alors d’Angleterre, nos déclarations aux douanes sont en règles (DES) et les facturations sont faites auprès de l’entité Awin LTD. Enfin, le n° TVA Intracommunautaire fini de justifier notre affiliation à Awin LTD.

Oui ! Mais tout cela ne semble pas suffisant pour notre contrôleuse fiscal qui ne lâche pas l’attestation signée de l’entité française, ce « vrai/faux » contrat qu’on nous a demandé mais qui en réalité ne prouve rien, si ce n’est notre naïveté dans cette histoire, nous n’aurions jamais dû donner ce document, seules les CGV font foi !

Avec l’aide d’un avocat fiscaliste, Mr Lafont du cabinet Lafont Associés, notre expert-comptable décide alors de répondre point par point à la contrôleuse fiscale par courrier recommandé, avec notre validation.

Quelques jours plus tard, la sanction tombe, notre contrôleuse confirme sa volonté de nous redresser…nous sommes début juin.

2b/ Deuxième rendez-vous, on prend les mêmes et on recommence

Nous sommes déjà à la rentrée, septembre 2019, je suis rendu en Suède et notre expert-comptable nous presse pour nous demander des documents complémentaires, à savoir notre fameuse attestation d’affiliation signée cette fois-ci par l’entité Awin LTD ainsi que par Awin AG (ex-Zanox Berlin).

Malgré une bonne mise en relation cette fois-ci de notre nouvel « affiliate manager » avec la responsable des éditeurs chez Awin, le document n’arrive pas dans les délais.

Le rendez-vous ce passe avec la responsable de la contrôleuse fiscale et, comme nous l’avait déjà fait comprendre notre expert-comptable, l’issue du rendez-vous a été soldée par une confirmation de notre redressement, les services des Finances Publiques restant sourd à nos arguments fondés, lourds et imparables pour se conforter dans cette attestation française Awin signée de la SAS française.

Courrier scanné reçu à la suite du 2nd rendez-vous, nous confirmant notre redressement. Nous noterons les imprécisions compte tenu de notre activité et de la nomenclature de Zanox par « Xanox », qui, a clôturée ses activités en 2012 en France, 3 ans avant le début de la période contrôlée…

 

2c/ Dernier rempart avant le tribunal, le responsable départemental des Finances Publiques d’Ile-de-France

L’étau se ressert pour nous et l’arrivée vers le tant redouté troisième rendez-vous se profile déjà…Le rendez-vous est fixé au 19 novembre 2019. Pendant 1 mois, notre expert-comptable et l’avocat fiscaliste vont nous faire des demandes, toujours concernant l’attestation Awin anglaise et allemande qui met un temps fou à arriver (l’attestation signée m’arrivera finalement le 19 novembre au soir, après le rendez-vous). Une autre demande, un justificatif concernant l’auto-liquidation de la TVA par Awin a également été formulé, mais formellement stoppée par la responsable Finances d’Awin, ces documents étant bien trop intrusif dans la comptabilité d’une entreprise, qui plus est lorsqu’elle doit être soumis aux services fiscaux…Fin de non recevoir, nous n’aurons donc que notre bonne étoile et les arguments de l’avocat fiscaliste.

Nous sommes maintenant au 19 novembre 2019, il est 19h00, notre expert-comptable nous appelle pour nous faire un débriefing du rendez-vous « de la mort ». Notre expert-comptable nous explique les tenants et aboutissants de ce rendez-vous dont nous n’aurons pas de retour avant quelques jours, voir quelques semaines (l’histoire a été plus rapide et clémente avec nous).

  • Si le responsable Ile-de-France des Finances Publiques déboute notre argumentaire, alors tout la machinerie s’enclenche. Les 85’000€ sont décaissés de notre trésorerie et le contrôle fiscal sera clos. Il faudra ensuite instruire une poursuite à l’encontre des Finances Publiques et attendre un jugement prononcé dans les 2 ans. Pendant ce temps-là, nous devrons facturer la TVA sur les factures Awin, la perte sèche s’annonce déjà à plus de 150’000€sur les 2 ans à venir.
  • Si le responsable Ile-de-France des Finances Publiques revoit le jugement de notre dossier à la suite de l’argumentaire, tout s’arrête. Le redressement est annulé et notre contrôle fiscal ce clos, avec 0€ à payer.

Partie 3 : euphorie et explication de l’argumentaire

3a/ la révélation de la réponse de l’inspecteur départemental

Pendant une semaine, nous restons tendu, même si notre expert-comptable nous a prévenu qu’il ne fallait pas attendre de réponse trop rapidement. Le mardi 26 novembre à 11h00, la nouvelle tombe, un email sobre maintien le suspense :

« Bonjour Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de l’interlocuteur départemental.

Je vous en souhaite bonne réception,

Meilleures salutations »

3b/ l’argumentaire utilisé pour nous défendre

N’ayant pas été présent lors du rendez-vous, nous avons eu un bref retour concernant l’argumentaire de notre avocat fiscaliste, le voici dans les grandes lignes.

Toutes entreprises travaillant avec une entreprise étrangère et ayant les preuves suivantes :

  • Paiement effectué depuis un compte en dehors de la France, domiciliée dans le pays de la société cliente. (source : les lignes comptables de votre compte)
  • Présence d’un numéro de TVA Intracommunautaire de la société cliente.
  • La bonne déclaration des DES de la part de la société vendeuse (nous).

Dans ces cas-là, la loi française inverse alors les rôles et c’est au service des Finances Publiques de prouver que nous sommes bien affilié à une entreprise française, et non l’inverse. Il semblerait que cet argumentaire ait porté ses fruits, les poursuites ayant été abandonnées à notre encontre.

Après un an de stress et six mois de bataille pour prouver que nous avions bien raison et que nous étions dans notre bon droit, les Finances Publiques ne toucheront pas 1€ de redressement tandis que nos conseillers, eux, ont récolté 4500€ d’honoraires. Cette situation ubuesque nous a même fortement ébranlé physiquement et moralement. J’ai perdu du poids (une dizaine de kilos, pourtant, j’étais pas bien gros) et nous réfléchissions sérieusement à déplacer notre siège social à cause de la confiance qui était rompu entre notre entreprise et les Finances Publiques. Aujourd’hui, tout rentre enfin dans l’ordre, StudioClick continuera à opéré depuis la France, Sallanches (un changement de siége social est en cours, enfin un vrai à nous !).

Nous continuerons à payer notre impôt sur les sociétés, nos impôts sur le revenu, nos cotisations sociales RSI en France et cela avec plaisir car nous avons eu plaisir à lancer, développer et faire croître notre activité depuis 2015, nous espérons que cela perdurera encore des années.

Ce qu’il faut retenir pour les éditeurs de sites :

  • Déclarez impérativement vos DES chaque mois pour l’intégralité des revenus étrangers que vous percevez, notamment Google Adsense et l’ensemble de vos régies.
  • NE FAITES PAS FAIRE de contrat qui n’existe pas ! Les CGV sont les seules données contractuelles que vous aurez en étant affilié à une régie publicitaire. Faites-le valoir lors d’un contrôle afin de vous évitez des situations comme la nôtre…ne lâchez pas !
  • Récupérez bien les n° TVA Intracommunautaire de tous vos clients étrangers. Si ceux-ci n’opère pas dans l’Union Européenne, assurez-vous d’avoir leur n° d’enregistrement, leur siège social et assurez-vous de toujours être payé en dehors de la France, sinon vous serez abusivement affilié à une activité française.
  • Faites passez chaque document à votre cabinet d’expert-comptable, il sera mieux que vous si celui-ci peut vous être délétère ou non. Dans notre cas, nous avons transmis en direct l’attestation d’Awin SAS…
  • Entourez-vous de professionnels compétents qui vous assisteront en cas de problème. Dans notre cas, notre expert-comptable et notre avocat fiscaliste ont été des acteurs déterminant de notre issue positive. Ils nous ont coûté 4500€ rien que pour ce dossier, mais le jeu en valait la chandelle.
  • Enfin, ne lâchez rien, si vous êtes sûr, comme nous, d’être dans votre bon droit, ne laissez pas la résignation et l’abandon vous guidez, battez-vous !

Nos conseillers : nous les remercions

Nicolas Robineau En bref

Dans le monde du SEO depuis 2008, j'ai été référenceur web en agence de 2009 à mai 2012 avant de me lancer en autoentreprise jusqu'en août 2015 où nous avons créer la SARL Studioclick avec mon associé et ami Simon Richomme.

Les commentaires
  • hams
    Répondre

    Un grand merci pour avoir pris le temps de rédiger cet article afin de raconter cette histoire…

    Vous avez tenu bon, et c’est clairement le plus important car l’impact psychologique n’est pas facile dans ce genre de situation !

    Il est temps pour vous de rebondir ! Bravo encore !

    28 novembre 2019 at 10 h 57 min
  • Au final vous perdez quand même 4500€, je suis étonné que l’avocat n’ait pas fait une demande de remboursement des honoraires car pour un dossier pour lequel à la fin on vous dit que vous n avez rien à payer vous avez quand même une belle note (qui aurait pu être plus cher chez d’autres avocats)
    C’est sure que par rapport au montant que l’on les finances publiques demandaient , on se sent soulagé 🙂

    Chouette article, bravo 👍

    28 novembre 2019 at 21 h 21 min

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